Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : Mars 2026 – Conforme au RGPD

01. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site lapatounette.fr est :

Nom commercial : La Patounette by Ben
Responsable : Benjamin BESSARD
Adresse postale : 195, Avenue René Cassagne – 33150, Cenon
Adresse email : contact@lapatounette.fr
Site internet : https://www.lapatounette.fr
N° SIRET : 522 444 736 00022

02. Données collectées

Le site lapatounette.fr collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact.

Aucune collecte automatique de données personnelles n’est effectuée au-delà des cookies techniques décrits à l’article 6.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

Nom et prénom : pour vous identifier et personnaliser la réponse
Adresse e-mail : pour vous répondre
Numéro de téléphone : si vous le renseignez volontairement
Contenu du message : votre demande, question ou description de la prestation souhaitée
Informations sur vos animaux : espèce, nombre, besoins particuliers (uniquement si mentionnées dans votre message)

⚠️ Aucune donnée bancaire, aucun document d’identité ni aucune donnée dite « sensible » (santé, origine ethnique, opinions politiques…) n’est collectée via ce site.

03.Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)	Art.
Répondre à vos demandes de contact	Consentement	6.1.a
Établir un devis ou confirmer une prestation	Mesures précontractuelles	6.1.b
Assurer le suivi des prestations	Exécution des mesures contractuelles	6.1.b
Respecter les obligations légales et comptables	Obligation légale	6.1.c

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, de revente ou de profilage.

04. Durée de conservation

Données de contact (formulaire) : conservées 3 ans à compter du dernier échange ou de la fin de la relation commerciale
Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises
Données de cookies techniques : supprimées à l’expiration de chaque cookie (voir article 6)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

05. sous-traitants & outils tiers

Dans le cadre du fonctionnement du site, Benjamin BESSARD fait appel aux prestataires suivants. Ces tiers traitent vos données uniquement sur instruction et dans le respect du RGPD :

Studio Synae :

Rôle : conception et gestion du site
Données transmises : accès technique au site
Adresse : 195, Avenue René Cassagne – 33150, Cenon – France

Ionos SARL :

Rôle : hébergement & infrastructure du site + Service emailing
Données transmises : logs serveur (IP, date/heure) / Données transmises dans le formulaire de contact
Adresse : 7, Place de la gare – 57200, Sarreguemines – France

Aucun réseau social tiers (Facebook, Instagram, etc.) n’intègre de traceur sur ce site sans votre consentement préalable.

Si des boutons de partage sont présents, ils sont configurés en mode « statique » (pas de collecte de données avant clic).

06. Cookies & traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de votre navigation.

Le site lapatounette.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

07. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant et des informations sur leur traitement
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer vos droits : Envoyez un mail à contact@lapatounette.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

08. Sécurisation des données

Benjamin BESSARD et Studio Synae mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
Accès aux données limité aux personnes habilitées
Hébergement sur des serveurs sécurisés
Mises à jour régulières des systèmes

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

08. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées aux pratiques du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, une information vous sera communiquée par tout moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail si applicable).

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont vos données sont protégées.