Dernière mise à jour : Applicables au site lapatounette.fr et aux prestations proposées par La Patounette By Ben.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir :
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre demande ou de votre navigation sur le site.
La Patounette by Ben propose exclusivement les services animaliers suivants : promenades en extérieur & visites à domicile.
Les prestations sont réalisées dans la zone d’intervention définie autour de Cenon (33150).
Toute demande hors zone fera l’objet d’un examen au cas par cas et pourra engendrer des frais de déplacement supplémentaires, communiqués avant confirmation.
Benjamin BESSARD se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité pour l’animal ou pour lui-même ne sont pas réunies (comportement agressif non déclaré, environnement dangereux, etc.).
Toute demande de prestation doit être effectuée :
Benjamin BESSARD s’engage à accuser réception et à répondre à toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées.
Un échange préalable (appel de premier contact) peut être proposé pour les nouvelles relations, sans frais supplémentaires.
Pour les premières prises en charge, une pré-visite gratuite sera organisée afin de permettre à Benjamin BESSARD de rencontrer l’animal et d’évaluer ses besoins spécifiques.
Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande (devis personnalisé) ou directement lors de la prise de contact. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Modalités de paiement acceptées :
Le paiement est exigible suite à la signature du devis par le client & réception de ce dernier par Benjamin BESSARD.
En cas de retard de paiement, des relances amiables seront effectuées avant tout recours. Une pénalité de retard de paiement de 12% de la somme totale due peut être exigée.
Un acompte peut être demandé pour les missions de longue durée ou en cas d’absence prolongée du propriétaire. Le montant et les modalités de cet acompte seront précisés dans la confirmation écrite.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être signalée par écrit (e-mail ou message) dans les délais indiqués ci-dessous :
Ces conditions peuvent être assouplies en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (urgence médicale, accident, force majeure), à l’appréciation de Benjamin BESSARD et sur présentation d’un justificatif si nécessaire.
En cas d’annulation de la part de Benjamin BESSARD (maladie, empêchement imprévu), le client sera prévenu dans les meilleurs délais et aucune facturation ne sera appliquée.
Benjamin BESSARD s’efforcera de proposer une solution de remplacement.
Afin de garantir la sécurité de l’animal, de Benjamin BESSARD et de la bonne exécution de la prestation, le client s’engage à :
Benjamin BESSARD s’engage à :
Responsabilité de Benjamin BESSARD :
Benjamin BESSARD est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation. Elle ne saurait être retenue en cas de :
Frais vétérinaires d’urgence : en cas de nécessité d’intervention vétérinaire urgente, les frais engagés par Ben dans l’intérêt de l’animal seront remboursés par le client sur présentation des justificatifs, sauf accord préalable différent.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site lapatounette.fr de manière licite et loyale. Il est notamment interdit de :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une action en justice.
L’ensemble des contenus présents sur le site lapatounette.fr – textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure – est la propriété exclusive de Ben ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation dûment accordées.
Le site a été conçu et développé par Studio Synae (studiosynae.fr). Les éléments de conception et de développement restent la propriété de Studio Synae sauf cession expresse.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de l’utilisation du site et des prestations, Benjamin BESSARD est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Pour toute information sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de La Patounette by Ben.
En cas de litige relatif aux présentes CGU ou à l’exécution d’une prestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable avant tout recours judiciaire.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client (consommateur) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@lapatounette.fr.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort de Bordeaux seront seules habilitées à connaître du litige.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Toute clause contraire aux lois et règlements en vigueur sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
En cas de divergence entre une version traduite de ces CGU et la version française, la version française prévaut.
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